PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Conformément au règlement nᵒ 2016/679, dit RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les données personnelles communiquées sont utilisées seulement dans le cadre des missions qui sont confiées au CEMAPS.
Les documents communiqués par les parties seront obligatoirement des copies et seront détruits dès la fin de la mission.
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