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CENTRE EUROPÉEN DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE DES PROFESSIONS DE SANTE
Le Centre Européen de Médiation et d’Arbitrage des Professions de Santé est une association à but non lucratif qui a pour mission de mettre à la disposition des professionnels de santé les moyens nécessaires au règlement par voie de conciliation d’arbitrage des litiges qui surviennent entre eux dans l’exercice de leur profession.
Créé en 2002 par des professionnels de santé, des avocats, des professeurs de droit et des juristes, c’est aujourd’hui, en dehors des Ordres professionnels, le seul organisme spécialisé pour les professions de santé.
Le CEMAPS organise les médiations conciliations et les arbitrages conformément à ses Statuts et suivant le règlement de médiation et d’arbitrage qui définit les règles applicables en cours de procédure.